Travail en tant que Rapporteur spécial
chargé des nouvelles communications
À ce titre, il a, avec l'appui du personnel du HCDH :
- décidé de l'enregistrement de nouvelles communications ;
- statué sur les demandes de mesures provisoires ;
- préparé les projets de communications individuelles ;
- présenté les projets de communications individuelles à la plénière du Comité.
Pendant son mandat de rapporteur spécial, les communications suivantes ont été adoptées par le Comité CDPH. Les liens ci-dessous sont reliés à la base de données relative aux organes conventionnels de l'ONU. La page affichée indique les langues et les types de fichiers disponibles pour les documents.
- Australie : Communication no 36/2016 (4 mai 2021)
- Suède : Communication no 49/2018 (3 mai 2021
- Australie : Communication no 20/2014 (30 avril 2021)
- Afrique du Sud : Communication no 73/2019 (20 novembre 2020)
- Suède : Communication no 60/2019 (22 octobre 2020)
- Suède : Communication no 45/2018 (15 octobre 2020)
- Espagne : Communication no 41/2017 (30 septembre 2020)
- Allemagne : Communication no 29/2015 (30 septembre 2020)
- Espagne : Communication no 37/2016 (29 septembre 2020)
- Brésil : Communication no 40/2017 (25 septembre 2020)
- Australie : Communication no 17/2013 (18 octobre 2019)
- République-Unie de Tanzanie : Communication no 24/2014 (15 octobre 2019)
- Méxique : Communication no 32/2015 (15 octobre 2019)
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Communication no 43/2017 (10 cctobre 2019)
- Équateur : Communication no 25/2014 (10 octobre 2019)
- Grèce : Communication no 42/2017 (20 mai 2019)
- Espagne : Communication no. 34/2015 (29 avril 2019)
- Australie : Communication no 15/2013 (29 avril 2019)